Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service StoryForKid (ci-après « le Service »), accessible sur le site storyforkid.ai et dans l'application iPhone StoryForKid, une plateforme de génération d'histoires personnalisées pour enfants utilisant l'intelligence artificielle, éditée par L41 INVEST, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 912 298 411, dont le siège est situé 8 boulevard du Colonel Fabien, 92240 Malakoff, France (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Le Service permet aux parents ou responsables légaux (ci-après « l'Utilisateur ») de créer des histoires personnalisées pour leurs enfants en fournissant certaines informations (prénom, âge, centres d'intérêt). Les histoires sont générées par intelligence artificielle et peuvent inclure des illustrations, de l'audio et des éléments interactifs.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans minimum ou âge de majorité dans leur juridiction). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement l'Éditeur.

4. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination (création d'histoires pour enfants)
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de modération du contenu
  • Ne pas utiliser le Service pour générer du contenu inapproprié, illégal, diffamatoire, discriminatoire ou nuisible
  • Ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable
  • Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder au Service
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du Service : L'ensemble des éléments du Service (design, code, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Contenu généré : Les histoires générées par le Service sont créées par intelligence artificielle. L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du contenu généré dans un cadre strictement privé et familial.

5.3 Contenu partagé publiquement : Lorsque l'Utilisateur choisit de publier une histoire dans la communauté (depuis le site web uniquement), une copie de l'histoire, sans le prénom de l'enfant dans le titre et le texte, devient publique. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, distribuer et promouvoir cette copie dans le cadre du Service.

6. Système de crédits et abonnements

6.1 Le Service fonctionne sur un système de crédits. Chaque génération d'histoire consomme un certain nombre de crédits.

6.2 Achats sur le site web : Les abonnements souscrits sur le site bénéficient d'une garantie satisfait ou remboursé : remboursement du premier mois payé, sur demande dans les 14 jours suivant ce paiement ; au-delà, et pour les packs de crédits, les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf erreur technique avérée du Service empêchant la génération. Les achats effectués dans l'app iPhone relèvent de l'article 6.5. Pour les achats sur le site, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf s'il a demandé l'exécution immédiate du service et renoncé expressément à ce droit au moment de l'achat. Pour l'exercer, écrivez à contact@storyforkid.ai.

6.3 Les abonnements souscrits sur le site sont résiliables à tout moment depuis la page Profil ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée. Les abonnements souscrits sur iPhone se résilient dans les réglages du compte Apple (article 6.5).

6.4 Essai gratuit : Sur le site web, l'essai gratuit dure 3 jours et donne 3 crédits. Il demande d'enregistrer une carte bancaire, qui n'est pas débitée pendant l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, il se transforme automatiquement en abonnement Populaire à 18,90 € par mois, renouvelé chaque mois. Sur iPhone, l'essai éventuel est une offre de l'App Store dont la durée et le prix qui suit sont affichés par Apple avant confirmation (article 6.5). L'essai gratuit est limité à un par compte ; toute tentative de créer plusieurs comptes pour bénéficier de plusieurs essais est interdite.

6.5 Achats dans l'app iPhone : Sur iPhone, les abonnements (Débutant, Populaire, Famille) et les packs de crédits (10, 25 et 50 crédits) sont vendus par Apple en achat intégré. Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat. Un abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, au prix affiché par l'App Store, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période. Vous gérez et résiliez votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple (Réglages, puis votre nom, puis Abonnements) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Si un essai gratuit est proposé, toute partie non utilisée de l'essai est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement. Le bouton « Restaurer mes achats » de la page Profil rétablit vos achats sur un nouvel appareil ou après une réinstallation. La suppression de votre compte n'arrête pas un abonnement souscrit sur iPhone : résiliez-le d'abord dans les réglages de votre compte Apple. Les demandes de remboursement des achats effectués sur iPhone sont traitées par Apple, selon ses conditions, sur reportaproblem.apple.com.

7. Contenu généré par IA : limitation

Le contenu est généré automatiquement par intelligence artificielle. Malgré nos efforts de modération et de contrôle qualité :

  • L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu généré
  • Le contenu peut contenir des inexactitudes ou des formulations imparfaites
  • Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'adéquation du contenu avant de le présenter à un enfant
  • L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour filtrer le contenu inapproprié mais ne peut garantir une modération exhaustive

8. Limitation de responsabilité

8.1 Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». L'Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

8.2 En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de :

  • Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service
  • Pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales
  • Contenu généré par l'IA jugé inapproprié malgré les mesures de modération
  • Interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Service
  • Actions de tiers ou force majeure

8.3 La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8.4 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent ni aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni aux dommages corporels, et ne privent pas l'Utilisateur consommateur des droits que lui reconnaît le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants).

9. Protection des mineurs

Le Service est conçu pour les enfants et placé sous la responsabilité de leurs parents. La création d'un compte est réservée aux adultes (article 3) ; les achats, les liens qui sortent de l'app et la publication d'une histoire sont protégés par un contrôle parental. L'enfant peut lire et écouter les histoires créées pour lui, sous la supervision d'un adulte.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le compte de tout Utilisateur en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Service
  • Non-paiement
  • Comportement portant atteinte au Service, aux autres utilisateurs ou à l'image de l'Éditeur

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et garantir l'Éditeur contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de son utilisation du Service ou de toute violation des présentes CGU.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Service. L'utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :

16. Mentions légales

Éditeur : L41 INVEST, SARL au capital de 1 000 €, RCS Nanterre 912 298 411, 8 boulevard du Colonel Fabien, 92240 Malakoff, France. Téléphone : +33 7 80 95 70 85. E-mail : contact@storyforkid.ai. Numéro de TVA intracommunautaire : FR87912298411. Directeur de la publication : Guillaume Taub. Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; e-mail : privacy@vercel.com. Hébergement des données du service : Supabase, région de Paris (France).